EPU : Atelier de consolidation du plan d’action national de mise en œuvre des recommandations issues de l’examen périodique universel et des organes de traités

Du 03 au 05 septembre 2013 s’est tenu à l’ENA à Lomé l’atelier  de consolidation du plan d’action national de mise en œuvre des recommandions issues de l’Examen Périodique Universel (EPU) et des organes de traités. Organisé par le Ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique (MDHCDFC) en collaboration avec  le Haut Commissariat des nations unies aux droits de l’homme, et l’appui financier du Programme des nations unies pour le développement (PNUD), cet atelier a regroupé des représentants des départements ministériels, des institutions de la République, des organisations de la société civile et des partenaires techniques. Il vise à consolider le plan d’action national de mise en œuvre des recommandations issues  de l’EPU et de toutes celles formulées par les organes de traités en vue, d’une part de préparer le 2^ème passage du Togo devant le Conseil des droits de l’homme, et d’autre part de contribuer à une avancée significative des droits de l’homme dans le pays.

I - La cérémonie d’ouverture

 Elle a été marquée par deux interventions : l’allocution du Représentant Résident Adjoint du PNUD au Togo, M. Damien MAMA, et le discours d’ouverture présenté par le Secrétaire général du MDHCDFC, M. Essodong ATCHOLE.

Dans son intervention, le Représentant Résident Adjoint du PNUD a salué l’initiative du MDHCDFC qui démontre l’engagement du gouvernement à répondre de son obligation de garantir le respect des droits contenus dans les traités et conventions dont l’Etat togolais est partie.

Il a qualifié de pertinente la démarche participative adoptée par le Gouvernement pour l’élaboration du plan d’action national de mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU et des organes des traités, soulignant qu’elle permettra à toutes les parties prenantes d’apporter leurs contributions comme ce fut le cas lors de l’élaboration du rapport national EPU.

Il a réitéré la disponibilité du PNUD à poursuivre son accompagnement au Gouvernement togolais dans sa mission d’édification d’un Etat démocratique respectueux des droits de l’homme.

Dans le discours d’ouverture qu’il a présenté au nom de son ministre, le  Secrétaire général du MDHCDFC  a rappelé la volonté du peuple togolais, proclamée dans la Constitution de la IVème République, à bâtir un Etat de droit dans lequel les droits de l’homme, les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés.

Selon lui, le Gouvernement a opté pour la mise en œuvre des différentes recommandations issues de l’EPU et des organes des traités dans un cadre concerté avec les différentes parties prenantes, notamment les institutions de la République, les structures étatiques, les organisations de la société civile et les partenaires techniques.

Il a exprimé la gratitude du Gouvernement au PNUD et au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Doits de l’homme au Togo pour leur précieux appui  technique, matériel et financier ainsi qu’à tous les partenaires techniques et financiers pour leur soutien multiforme qu’ils apportent au pays.

Il s’est dit convaincu qu’à l’issue de cet atelier, le Togo disposera désormais d’un document de référence comportant les avancées en matière des droits de l’homme, des femmes, des enfants et d’un plan d’action national consolidé qui fera l’objet d’actualisation périodique.

II – Les travaux de l’atelier

Ils ont débuté avec  un exposé introductif  du directeur de la Protection des droits de l’homme, M. Kokou MINEKPO, sur les différents rapports présentés par le Togo et les recommandations qui en son issues, la méthodologie de travail et la composition des groupes thématiques pour les travaux en commissions.

Au total, quatre groupes ont été formés.

Le premier présidé par  un représentant du Ministère de la Justice, s’est penché sur la lutte contre la torture,

Le second  conduit par un représentant du Ministère de la promotion de la femme, a réfléchi sur les droits catégoriels relatifs aux femmes,

Le troisième coiffé par le Ministère de l’action sociale, s’est attelé aux droits catégoriels relatifs aux enfants,

La quatrième dirigé par un représentant du Ministère de la santé, s’est consacré aux droits économiques, sociaux et culturels.

Il s’agissait pour chaque groupe de lire et d’enrichir le plan d’action national de mise en œuvre des recommandations  issues de l’EPU à partir de la documentation disponible.

Les travaux en commissions se sont poursuivis le second  jour de l’atelier et ont débouché le troisième jour sur la séance plénière. Celle-ci a été  consacrée à la restitution des résultats des différents groupes, ainsi qu’au recueil et à l’intégration des amendements apportés par l’ensemble des participants. Les résultats de ces travaux sont annexés au présent rapport.

La séance plénière a cédé place à la cérémonie de clôture des travaux dont la modération a été assurée par M. Kodjo GARBA, Procureur général près la Cour d’appel de Lomé.

III – La cérémonie de clôture

Elle a été marquée par la présentation du rapport général de l’atelier et le mot de clôture du Secrétaire général du MDHCDFC, M. Essodong ATCHOLE. Celui-ci a remercié les participants pour l’abnégation et la bonne volonté dont ils ont fait preuve tout au long des travaux et qui ont permis d’atteindre les objectifs assignés à l’atelier.