Du 03 au 05 septembre 2013 s’est tenu à l’ENA à Lomé
l’atelier de consolidation du plan
d’action national de mise en œuvre des recommandions issues de l’Examen
Périodique Universel (EPU) et des organes de traités. Organisé par le Ministère
des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation
civique (MDHCDFC) en collaboration avec le Haut Commissariat des nations
unies aux droits de l’homme, et l’appui financier du Programme des nations
unies pour le développement (PNUD), cet atelier a regroupé des représentants
des départements ministériels, des institutions de la République, des organisations
de la société civile et des partenaires techniques. Il vise à consolider le
plan d’action national de mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU et de toutes celles formulées par les
organes de traités en vue, d’une part de préparer le 2ème passage du
Togo devant le Conseil des droits de l’homme, et d’autre part de contribuer à
une avancée significative des droits de l’homme dans le pays.
I - La cérémonie
d’ouverture
Elle a été marquée par
deux interventions : l’allocution du Représentant Résident Adjoint du PNUD
au Togo, M. Damien MAMA, et le discours d’ouverture présenté par le Secrétaire
général du MDHCDFC, M. Essodong ATCHOLE.
Dans son intervention, le Représentant Résident Adjoint du
PNUD a salué l’initiative du MDHCDFC qui démontre l’engagement du gouvernement
à répondre de son obligation de garantir le respect des droits contenus dans
les traités et conventions dont l’Etat togolais est partie.
Il a qualifié de pertinente la démarche participative adoptée
par le Gouvernement pour l’élaboration du plan d’action national de mise en
œuvre des recommandations issues de l’EPU et des organes des traités,
soulignant qu’elle permettra à toutes les parties prenantes d’apporter leurs
contributions comme ce fut le cas lors de l’élaboration du rapport national
EPU.
Il a réitéré la disponibilité du PNUD à poursuivre son
accompagnement au Gouvernement togolais dans sa mission d’édification d’un Etat
démocratique respectueux des droits de l’homme.
Dans le discours d’ouverture qu’il a présenté au nom de son
ministre, le Secrétaire général du
MDHCDFC a rappelé la volonté du peuple
togolais, proclamée dans la Constitution de la IVème République, à bâtir un
Etat de droit dans lequel les droits de l’homme, les libertés publiques et la
dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés.
Selon lui, le Gouvernement a opté pour la mise en œuvre des
différentes recommandations issues de l’EPU et des organes des traités dans un
cadre concerté avec les différentes parties prenantes, notamment les
institutions de la République, les structures étatiques, les organisations de
la société civile et les partenaires techniques.
Il a exprimé la gratitude du Gouvernement au PNUD et au
Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Doits de l’homme au Togo pour
leur précieux appui technique, matériel
et financier ainsi qu’à tous les partenaires techniques et financiers pour leur
soutien multiforme qu’ils apportent au pays.
Il s’est dit convaincu qu’à l’issue de cet atelier, le Togo
disposera désormais d’un document de référence comportant les avancées en
matière des droits de l’homme, des femmes, des enfants et d’un plan d’action
national consolidé qui fera l’objet d’actualisation périodique.
II – Les travaux de
l’atelier
Ils ont débuté avec un
exposé introductif du directeur de la Protection
des droits de l’homme, M. Kokou MINEKPO, sur les différents rapports présentés
par le Togo et les recommandations qui en son issues, la méthodologie de
travail et la composition des groupes thématiques pour les travaux en
commissions.
Au total, quatre groupes ont été formés.
Le premier présidé par
un représentant du Ministère de la Justice, s’est penché sur la lutte
contre la torture,
Le second conduit par
un représentant du Ministère de la promotion de la femme, a réfléchi sur les
droits catégoriels relatifs aux femmes,
Le troisième coiffé par le Ministère de l’action sociale,
s’est attelé aux droits catégoriels relatifs aux enfants,
La quatrième dirigé par un représentant du Ministère de la
santé, s’est consacré aux droits économiques, sociaux et culturels.
Il s’agissait pour chaque groupe de lire et d’enrichir le
plan d’action national de mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU à partir de la documentation disponible.
Les travaux en commissions se sont poursuivis le second jour de l’atelier et ont débouché le
troisième jour sur la séance plénière. Celle-ci a été consacrée à la restitution des résultats des
différents groupes, ainsi qu’au recueil et à l’intégration des amendements
apportés par l’ensemble des participants. Les résultats de ces travaux sont
annexés au présent rapport.
La séance plénière a cédé place à la cérémonie de clôture des
travaux dont la modération a été assurée par M. Kodjo GARBA, Procureur général
près la Cour d’appel de Lomé.
III – La cérémonie de
clôture
Elle a été marquée par la présentation du rapport
général de l’atelier et le mot de clôture du Secrétaire général du MDHCDFC, M.
Essodong ATCHOLE. Celui-ci a remercié
les participants pour l’abnégation et la bonne volonté dont ils ont fait preuve
tout au long des travaux et qui ont permis d’atteindre les objectifs assignés à
l’atelier.
