NORMES INTERNATIONALES ET NATIONALES RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE AU TOGO: les travailleurs et les employeurs formés

Un atelier de formation sur les normes internationales et nationales relatives à la protection sociale  a regroupé du 21 au 23 novembre 2012, 43 participants venant des organisations syndicales de travailleurs, d’employeurs et des services techniques de l’Etat.

La cérémonie d’ouverture

Les travaux de l’atelier ont démarré à 9h25 par une cérémonie d’ouverture marquée par trois interventions : celle de M. AGLAMEY Pape du groupe des syndicats autonomes (GSA) et du Directeur Général Adjoint du travail et des lois sociales, M. BASSOWA Tchatcha, représentant son ministre de tutelle, le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale.

Dans son intervention, le Secrétaire Général du Groupe des Syndicats Autonomes a hautement apprécié, au nom des organisations de travailleurs, les efforts du gouvernement en matière de protection sociale, notamment la mise en place de l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM). Il a émis le vœu de voir cette assurance maladie s’étendre aux travailleurs des autres secteurs et à toute la population.

Dans son mot d’ouverture de l’atelier, le représentant du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a remercié tous les acteurs du monde du travail qui ont accepté de participer à cet atelier. Il a, en outre, présenté ses gratitudes, au nom du Gouvernement, aux partenaires techniques et financiers, en l’occurrence le BIT, qui accompagne le Togo dans la mise en place d’un socle de protection sociale réaliste. Il a souligné que  depuis 2006, le Gouvernement togolais s’est engagé à assurer la protection sociale à toute la population. Avant cette date, seul 4% de la population avait accès à une forme de sécurité  sociale.

L’engagement du gouvernement s’est traduit aujourd’hui par la mise en œuvre de certaines mesures en matière de protection sociale. Il s’agit de :

ü la mise en place d’une assurance maladie

ü les programmes Haute Intensité de Main d’Œuvre (HIMO) développés par le ministère du développement à la base

ü les cantines scolaires

ü la gratuité de l’école primaire

Pour M. BASSOWA,  cet atelier devra permettre à chaque participant de s’approprier l’arsenal juridique au plan international et au plan national en matière de sécurité sociale.

Les travaux de l’atelier

Après la cérémonie d’ouverture, les travaux se sont poursuivis par la présentation des participants, des objectifs, de la méthodologie et du programme de l’atelier par M. ABALO, expert national en protection sociale. L’objectif principal est de contribuer à la mise en  place d’un socle de protection sociale au Togo à travers le renforcement des capacités. La méthodologie adoptée présente une double démarche ; une démarche participative d’apprentissage et une démarche de facilitation. Quant au programme, il s’étend sur trois jours.

Les participants ont procédé ensuite à l’élection du bureau de l’atelier. Il est composé de :

Mme Namalo Thérèse GNAKU secrétaire générale adjointe de la CGCT, Présidente ;

M. Komlan AKOSSOU Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, 1^er rapporteur ;

M. Jacob K. MONDEDJI, Conseil National du patronat, 2^ème  rapporteur

Les travaux ont repris avec l’exposé de M. Bernard ANDRE, expert international du BIT sur le socle de protection sociale.

Son exposé a porté sur  le projet d’appui à l’extension de la protection sociale au Togo. C’est un projet financé par la France et qui est prévu pour une durée de trois ans.

L’extension de la protection sociale au Togo est une extension bi dimensionnelle.

La dimension horizontale vise à assurer un minimum de protection sociale à un maximum de populations. Il s’agit d’assurer un revenu de base et un accès aux services de santé aux couches les plus vulnérables.

La dimension verticale suppose qu’il ne faut pas se limiter au minimum de protection sociale mais aller vers les normes internationales en la matière.

La présentation a été suivie de débats.  Des éclaircissements ont été donnés aux préoccupations des participants sur : l’assurance maladie complémentaire, la mobilisation des ressources et l’état des lieux de la protection sociale au Togo.

Constitution des groupes de travail

Après cette présentation du projet, les participants se sont constitués en 4 groupes de travail comme suit :

Groupe	1	2	3	4
Facilitateur	M. BINGNANDI	M. KPEGBA	M. KOUSSAGUE	M. AGBONON
Structure de provenance	MTESS	CNSS	CRT	Ministère de l’Action Sociale
Textes	C102	Code de sécurité sociale	Loi et décret sur l’assurance maladie	Recommandations 67, 69 et 202.

La liste des participants est en annexe au rapport.

Le travail à faire au sein des groupes consiste à analyser et à présenter un exposé sur les différents textes afin de permettre à chaque participants de posséder ces différents textes qui régissent la protection sociale aussi bien sur le plan national qu’international en vue de proposer des améliorations aux textes nationaux.

Les travaux ont pris fin à 17h 30 min

Rapport jour 2

Au deuxième jour de la rencontre, les travaux ont repris à 8h15 avec la présentation du programme de la journée.

S’en est suivi le rapport des activités de la veille lu par le 1^er rapporteur M. Komlan AKOSSOU. Ce rapport a été amendé. Les principaux amendements ont concerné :

D’abord  l’explication donnée à la dimension verticale de l’extension de la protection sociale. Cette dimension suppose plutôt qu’il faut aller vers les niveaux les plus élevés de sécurité sociale

Ensuite, il fallait préciser que  M. AGLAMEY-PAP Agbégnigan a prononcé le discours au nom de toutes les organisations syndicales des travailleurs.

Puis les participants ont souhaité le respect du parallélisme des formes dans le tableau de répartition des groupes de travail ainsi que dans le reste du texte.

Après l’amendement du rapport, les participants étaient retournés aux travaux de groupe, travaux qui se sont poursuivis jusqu’à la 12h30 avec une suspension à 9h45 pour la pause café.

L’après-midi a été consacré aux restitutions en plénière des travaux de groupes.

Restitution du Groupe 1

Ce groupe a analysé la convention 102 concernant la Sécurité Sociale.

Il ressort des travaux de ce groupe que la convention est subdivisé en 15 parties : les dispositions générales, les soins médicaux, les indemnités de maladie, les prestations de chômage, les prestations de vieillesse, les prestations en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles, les prestations aux familles, les prestations de maternités, les prestations d’invalidités, les prestations de survivants, le calcul des payements périodiques, l’égalité de traitement des résidents non nationaux, les dispositions communes, les dispositions diverses, les dispositions finales, et l’annexe qui porte sur la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique.

En clair l’esprit de cette convention est de faire respecter par les pays qui la ratifient un niveau minimum de sécurité sociale à leurs populations.

Les débats qui s’en sont suivis  ont porté essentiellement sur la ratification de cette convention par le Togo. Il s’agissait de savoir si la convention 102 a été ratifiée par le Togo et  s’il y a des manquements dans son application.

Selon le Directeur Général Adjoint du Travail et des Lois Sociales, la convention 102 a été ratifiée par le Togo, mais cette ratification n’a pas respecté un certain nombre de conditions. Il s’agit notamment des pourcentages à atteindre dans les prestations et la procédure de ratification. Ce qui a fait qu’elle n’a pas été enregistrée à l’OIT.

Cela a donné  l’occasion à l’expert du BIT, M. Bernard ANDRE d’expliquer le processus de ratification d’une convention aux participants. Dans le cas de la C102, le pays s’engage à mettre en œuvre au moins trois sur les neuf prestations dont deux de longue durée. Alors que le Togo, dans sa ratification, s’est engagée à, mettre en œuvre toutes les prestations. Après vérification, il ressort que toutes les branches ne sont pas couvertes.

Le DGA du travail et des lois sociales est revenu pour répondre aux préoccupations des participants par rapport aux avantages liés à la ratification. Il a souligné que la ratification d’une convention donne lieu au bénéfice d’un appui technique voir financier du BIT pour sa mise en œuvre. Cela offre également la possibilité de la mise en œuvre de ladite convention.

Restitution du Groupe 2

La deuxième présentation portait sur le code de  sécurité sociale. Ce code comporte 108 articles regroupés en 07 titres. Les raisons qui militent en faveur de l’adoption du nouveau Code de Sécurité Sociale sont:

ü La montée en charge des régimes qui devenaient chères

ü L’harmonisation des textes par rapport aux autres textes nationaux et internationaux

ü le souci d’extension de la protection sociale aux autres travailleurs.

Quelques préoccupations ont été soulevées par les participants après la présentation du texte. Il s’agit en premier lieu de la différence entre l’allocation de vieillesse et la pension de vieillesse.

En réponse, peut bénéficier de la pension de vieillesse l’assuré ayant :

ü Réuni 15 ans de cotisation

ü Atteint 60 ans d’âge

ü Cessé toute activité salariée

L’allocation vieillesse est un payement unique à l’assuré ne remplissant pas la condition  d’âge sus citées dans le cas de la pension vieillesse.

La disparité au niveau des taux de la pension vieillesse aux niveaux des deux structures, CRT et CNSS, a été également une des préoccupations des participants. Cette disparité s’explique en partie par le fait que ces structures sont régies par deux textes différents. Les assurés de la CNSS sont régis par le code du travail tandis que la CRT s’occupe des agents publics régis par le statut général de la fonction publique.

Une amélioration apportée par le nouveau code pose problème. Le texte dit que le travailleur dont l’employeur n’aura pas rempli ses obligations peut, après un mois à compter de sa date d’embauche s’adresser à la CNSS en vue de son immatriculation sans courir le risque d’être licencié. Mais on a recensé des cas de licenciement. D’où la recommandation des participants à l’endroit de la CNSS pour une intensification de la communication et de l’accompagnement surtout des établissements scolaires privés et confessionnels. Ils ont demandé également aux organisations des travailleurs et d’employeurs de faire davantage d’activités en faveur de leurs syndiqués avec l’appui de la CNSS. 

Clôturant les travaux de la journée M. ABALO Essodina a demandé aux participants de réfléchir déjà aux leçons à tirer des échanges et des perspectives de la rencontre.

Rapport Jour 3

Les activités du dernier jour de l’atelier ont débuté avec la présentation du compte rendu des activités de la journée du 22 Novembre 2012. Ce rapport a été amendé aux points suivants :

ü La rectification des conditions d’octroie de l’allocation de vieillesse. Cette allocation est octroyé à l’assuré ayant rempli les conditions mentionnée dans le cadre de la pension vieillesse à l’exception de celle des années de cotisation.

ü Pour la ratification de la convention 102, il faut plutôt dire cette convention comporte neuf branches de prestation ; mais le pays aspirant à sa ratification doit satisfaire au minimum trois dont deux de longue durée.

ü Il faut également préciser les conditions pour lesquelles la ratification du Togo n’a pas été enregistrée. C’est d’abord la procédure qui n’a pas été suivi normalement et ensuite les pourcentages exigés pour certaines prestations n’ont pas été atteints.

ü Il est à rappeler que les syndicats doivent mener des activités dans le sens de l’immatriculation des salariés avec l’appui de la CNSS.

ü Enfin les syndicats tirent eux aussi des avantages liés à la ratification d’une convention du moment, ils peuvent revendiquer des droits liés à cette convention.

Les travaux se sont poursuivis par la restitution

Restitution du groupe 3

Débats

Les sujets abordés peuvent se subdiviser en deux catégories : les erreurs de formes qui se sont glissées dans la présentation et des débats de fond. Nous nous attarderons dans la suite du document sur les questions de fond.

La première inquiétude est relative au fait que les coûts de certains produits pharmaceutiques et coûts de consultations ne sont pas pris en charge tel que souhaité par l’assuré INAM.

En réponse à cette inquiétude, il est dit qu’une harmonisation des prix a été faite par le ministère de la santé. Et l’INAM ne rembourse que par rapport à ces prix. Il faut aussi reconnaître que le régime est défini par l’Etat. Cela dans le but de fournir des soins à toute la population et réduire le coût des soins. Et il faut reconnaître qu’il y a un acquis ; c’est la tarification nationale des actes.

Les prestations en ophtalmologie et les prothèses dentaires sont-elles prises en charge par l’INAM, s’est demandé une partie de l’assistance. La réponse a été oui mais c’est un forfait dans le cas des verres médicaux.

L’évacuation sanitaire à l’étranger n’est pas prise en charge.

Sur la question des cotisations préalable, il n’est pas conseiller de rembourser ces fonds car en matière d’assurance, il y a toujours une cotisation préalable. Ces fonds pourront servir à étendre les prestations.

Pour certains participants l’INAM les pousse plutôt vers les soins les moins chers. De plus, dans un couple de fonctionnaires, ne peut- permettre à l’autre conjoint(e) de prendre en charge le reste des enfants du foyer quand on sait que seuls quatre enfants sont pris en compte. La réponse est que l’INAM ne fixe pas les prix mais ce sont des prix déterminés par le ministère et l’INAM ne peut s’en passer. Dans le cas du couple de fonctionnaires, les projets d’extension de l’INAM peuvent prendre en compte cet aspect dans le futur. Il en va de même pour la désintoxication, la tentative de suicide et les prestations psychologiques

Groupe 4

Débats

Après leur présentation, les membres du groupe ont porté à la connaissance de la plénière. Elles sont relative à :

L’augmentation des cotisations des assurés pour couvrir la part du reste de la population

la définition des termes : services de soins médicaux, soins généraux de santé, examen aux écoliers.

La non inclusion des dentistes dans les sujets relatifs aux médecins

Minimum d’existence

Gestion démocratique des unités sanitaires

En cas de retard dans le versement des cotisations par l’employeur, quel est le sort réservé à l’employé en matière de prestation au niveau de la CRT et de la CNSS.

En réponse à cette série de question, les techniciens de la  CNSS ont affirmé que les prestations ne sont pas dues en cas de retard de versement des cotisations par l’employeur.

Quant à la CRT, même si l’Etat ne verse pas la cotisation, elle assure les prestations en faveur de l’assuré.

Les travaux ont pris fin avec le mot de clôture  du représentant du ministre chargé du travail.

A QUI LE TOUR ? A L'AFRIQUE DE BRILLER A PRESENT.

Si le monde est une roue qui tourne, Je suis profondément convaincu  que très bientôt, l’Afrique berceau de l’humanité, va retrouver ses valeurs  autrefois si ses fils et filles se réveillent de leurs léthargies.

En fait, à la lumière des crises financières profondes que l’Europe, les Etats Unis également ont connu en cette année 2012, crises se sont exacerbées avec les grognes sociales  en Grèce, s’étendant à d’autres pays du Nord, notamment l’Espagne et l’Irlande jusqu’a tel enseigne que des mesures contraignantes d’austérité sont appliquées dans ses pays pour entrevoir une porte de sortie mais en vain. Les analystes financiers préconisent même à l’avenir une dévaluation comme ce fut le cas en Afrique dans les années 80 pour remettre les pays concernés sur les rails.

Il est temps que les Africains se réveillent et saisissent l’occasion. 

CONGRATULATIONS OBAMA ! CLIN D’ŒIL AU PASTEUR KING

L’avis d’un pasteur sur les élections américaines de novembre  2012 

Un noir vient de gagner pour une seconde fois successivement la confiance des américains. En effet, Barack OBAMA vient d’être réélu 44 présidents des Etats Unis.

Martin Luther King avait bien vu certes. Ce qu’il n’a peut être pas rêvé et qui l’aurait heurté, c’est que ses compatriotes ont réélu son dream avec un cortège de casseroles relatifs à la législation de la vente du cannabis, au mariage homosexuel dans certains états  de même que le financement public accordé à l’interruption volontaire de la grossesse.

 Cannabis

Les initiatives de légalisation du cannabis qui ont été votées dans le Colorado et dans l’Etat de Washington sont sans doute plus importantes que ce que l’on croit. Contrairement aux juridictions qui ont «décriminalisé» le cannabis, ces lois ont pour objectif de créer une industrie du cannabis légale. Elles vont même plus loin que ce que les Pays-Bas ont fait, où la vente en détail de cannabis est autorisée mais où la production à grande échelle et la vente en gros sont dans une zone grise.

De nombreux Etats américains autorisent aujourd'hui la consommation de cannabis à des fins médicales, mais aucun n'avait jusqu'alors étendu la légalisation à la consommation récréative

On peut donc s’attendre à de nombreux affrontements autour de cette question et une situation compliquée pour l’administration Obama.

Mariage gay

Le Maine est devenu le premier Etat américain à légaliser le mariage homosexuel à travers les urnes, une mesure également approuvée dans le Maryland. Les résultats de votes sur le sujet dans le Minnesota et l’Etat de Washington ne sont pas encore connus.

Avant le vote de ce mardi, six Etats américains plus la ville de Washington DC avaient déjà légalisé le mariage gay, mais à chaque fois à travers des décisions de justice ou une nouvelle législation. Le vote du Maine met fin à une véritable série noire pour les défenseurs du mariage pour tous: la mesure a été proposée au vote populaire plus de 30 fois à travers les Etats-Unis depuis 1998. A chaque fois, les électeurs avaient choisi de s’y opposer

Les partisans du mariage homosexuel (sujet qui déchaîne les passions aux Etats-Unis) ont eux aussi trouvé de quoi se réjouir dans les urnes, en plus de la réélection de Barack Obama, qui s'était déclaré favorable en mai dernier aux mariages entre personnes de même sexe.

Avortement

Les électeurs ont en effet rejeté, à 55%, une proposition qui visait à interdire l'affectation de fonds publics au financement de l'avortement, sauf en cas de viol, d'inceste, ou de danger pour la vie de la mère.

En conclusion, les partisans du mariage homosexuel, de la consommation de cannabis à des fins récréatives et du financement public de l'avortement étaient les premiers gagnants des dizaines de référendums organisés mardi aux Etats-Unis, en même temps que l'élection présidentielle.

I HAVE A DREAM QU’UN NOIR VA GAGNER LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AMERICAINES DU 06 NOVEMBRE 2012

I HAVE A DREAM QU’UN NOIR VA GAGNER LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AMERICAINES DU 06 NOVEMBRE 2012.

En effet, presque 50 ans après, j’ai fait les mêmes rêves comme mon collègue Martin Luther King, Jr.

Martin Luther King, Jr. est un pasteur baptiste afro-américain né à Atlanta (Géorgie) le 15 janvier 1929 et mort assassiné le 4 avril 1968 à Memphis (Tennessee).

Militant non violent pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions telles le boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités ethniques. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Mémorial à Washington durant la marche pour l'emploi et la liberté : « I have a dream ». Il est soutenu par John F. Kennedy dans la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis ; la plupart de ces droits seront promus par le « Civil Rights Act » et le « Voting Rights Act » sous la présidence de Lyndon B. Johnson.

Martin Luther King devient le plus jeune lauréat du prix Nobel de la paix en 1964 pour sa lutte non violente contre la ségrégation raciale et pour la paix. Il commence alors une campagne contre la guerre du Viêt Nam et la pauvreté, qui prend fin en 1968 avec son assassinat officiellement attribué à James Earl Ray, dont la culpabilité et la participation à un complot sont toujours débattues.

Il se voit décerner à titre posthume la médaille présidentielle de la liberté par Jimmy Carter en 1977, le prix des droits de l'homme des Nations unies en 1978, la médaille d'or du Congrès en 2004, et est considéré comme l'un des plus grands orateurs américains. Depuis 1986, le Martin Luther King Day est un jour férié aux États-Unis.

Voici quelques uns de ses propos célébrissimes :

1-       Souvent, les hommes se haïssent les uns les autres parce qu'ils ont peur les uns des autres ; ils ont peur parce qu'ils ne se connaissent pas ; ils ne se connaissent pas parce qu'ils ne peuvent pas communiquer ; ils ne peuvent pas communiquer parce qu'ils sont séparés.

2-      J'ai le rêve qu'un jour mes quatre enfants vivront dans une nation où ils ne seront pas jugés pour la couleur de leur peau, mais pour leur caractère. 

3-      Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots.

4-      Celui qui accepte le mal sans lutter contre lui coopère avec lui.

5-      Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier.  

6-      Dieu a les deux bras étendus. L'un est assez fort pour entourer de justice, l'autre assez doux pour nous entourer de grâce.

7-      Ce n'est qu'en aimant nos ennemis que nous pouvons connaître Dieu et faire l'expérience de sa sainteté.

8-      La race humaine doit sortir des conflits en rejetant la vengeance, l’agression et l’esprit de revanche. Le moyen d’en sortir est l’amour.

9-      La race humaine doit sortir des conflits en rejetant la vengeance, l’agression et l’esprit de revanche. Le moyen d’en sortir est l’amour.

10-   A la fin, nous nous souviendrons non pas des mots de nos ennemis, mais des silences de nos amis.

11-   Faites le premier pas sur le chemin de la foi. Vous n’avez pas à le parcourir entièrement, juste à faire le premier pas.

12-  Tout le monde peut être important car tout le monde peut servir à quelque.

13-  Les barricades sont les voix de ceux qu'on n'entend pas.

14-  Un homme devrait faire son travail si parfaitement que les vivants, les morts, et ceux encore à naître ne puissent faire mieux.  

15-  Ce qui m'effraie, ce n'est pas l'oppression des méchants ; c'est l'indifférence des bons.  

16-  L’homme bon ne regarde pas les particularités physiques mais sait discerner ces qualités profondes qui rendent les gens humains, et donc frères.

17-  Tant qu’un homme n’a pas découvert quelque chose pour lequel il serait prêt à mourir, il n’est pas à même de vivre.

18-  Tout ce que nous voyons n’est qu’une ombre projetée par les choses que nous ne voyons pas.

19-  Rien n’est plus tragique que de rencontrer un individu à bout de souffle, perdu dans le labyrinthe de la vie.

WAIT AND SEE !

PROTECTION SOCIALE: ATELIER D'ECHANGES SUR LES EXPERIENCES DU BRESIL ET DE L'INDE

Les 23 et 24 octobre 2012, s’est tenue à  FOPADESC ( Agoè Nyivé), l’atelier d’échanges Sud –Sud sur le socle de protection sociale au TOGO.

Initié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale avec l’appui technique et financier du BIT, cet atelier a connu la participation de 50 personnes représentant les différents ministères et les OSC impliqués dans la protection sociale au Togo ainsi que les partenaires au développement.

L’objectif général est d’aider, à travers les échanges d’expériences SUD-SUD (Brésil et Inde), le comité sectoriel et son groupe de travail à proposer au Gouvernement Togolais, une stratégie de mise en œuvre et un plan d’action qui permettent d’améliorer la situation actuelle dans le cadre de la protection sociale.

Cinq temps forts ont marqué le déroulement des travaux :

-          Le discours d’ouverture du Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;

-          Les présentations ;

-          Les débats ;

-          Les recommandations ;

-          La clôture.

A-     DISCOURS D’OUVERTURE DU MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL 

Dans son discours d’ouverture, le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a dans un premier temps adresser ses vifs remerciements aux partenaires au développement notamment le PNUD et le BIT et au gouvernement de la république populaire de Chine pour leur accompagnement et leurs appuis multiformes et a souhaité la bienvenue aux expertes arrivées au Togo dans le cadre de cet atelier.

Dans un second temps, il s’est appesanti sur les difficultés auxquelles les populations exclues des systèmes de protection sociale font face. C’est en prenant pleinement conscience de cette situation que le gouvernement du Togo a entrepris de mettre en place une politique nationale de protection sociale dont le processus d’adoption en Conseil des ministres est déjà enclenché. Il a relevé que l’un des défis identifiés par ce document et que nous devons relever pour une mise en œuvre réussie de cette politique est le défi de la coordination de notre système national de protection sociale. En effet, le document de politique a défini un cadre institutionnel qui est une condition essentielle de la mise en œuvre de cette politique.

Pour  terminer, le  Ministre a rassuré les participants de l’existence de la volonté politique pour la mise en œuvre des mesures de protection sociale et invité les participants à s’inspirer des réussites des autres pays pour bâtir notre système sur des bases pérennes.

B-     LES PRESENTATIONS

Au total 04 présentations ont meublé les travaux proprement dits.

1-      COOPERATION SUD-SUD ET TRIANGULAIRE POUR L’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE SOCLES DE PROTECTION SOCIALE INCLUANT LA DIMENSION GENRE AU NIVEAU NATIONAL par Lou Tessier, Département de la Sécurité sociale du BIT

Les objectifs de ce programme sont essentiellement d’une part, de ffaciliter les échanges d’expérience et d’expertise en mobilisant la richesse des connaissances disponibles au Sud et par ailleurs, d’amener les pays du Sud ayant acquis une expertise dans un domaine spécifique des politiques sociales sont dans une position unique pour conseiller et appuyer d’autres pays du Sud.

Cinq pays ont été initialement identifiés : Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Laos et Togo avec pour  partenaires potentiels pour le partage d’expériences  les  représentants du Brésil, de l’Inde, du Pakistan, de la Thaïlande, de la Chine, etc. Les Populations cibles sont celles actuellement non couvertes par les systèmes de protection sociale existants. Les partenaires du projet  sont les représentants des ministères et autorités locales pertinents, les institutions de sécurité sociale, partenaires sociaux et autres institutions impliquées dans l’offre et la distribution de prestations de protection sociale au niveau national dans toutes les dimensions du SPS et les agences des Nations unies et partenaires pour le développement impliqués dans l’Initiative du SPS.

2-      PRESENTATION  DE  RIO SEM MISERIA DU BRESIL  par Patricia Audi,  superintendant de Rio Sem Miseria

Patricia Audia  a exposé  le plan  Brésil sans pauvreté extrême avant de revenir sur le PROGRAMME BOLSA FAMILIA  qui est un Programme de transferts conditionnels d’argent en espèce, lancé en octobre 2003 et institué par la loi fédérale. Il comporte un axe stratégique pour l’intégration de politiques et actions qui s’inscrivent dans le cadre de la protection sociale et du réseau de promotion brésiliens. La Bolsa Familia est destinée aux familles dont le revenu par personne est inférieur à 80 USD (40.080 FCFA). 12,4 millions de familles pauvres (soit environ 50 millions de personnes) ont bénéficié du programme dans 5 564 municipalités brésiliennes. Pour l’année 2009,  6,9 milliards USD (0,4 % du PIB) ont été consacré au programme.

Le Renda Melhor par ailleurs est un programme pour un meilleur salaire. Les  conditionnalités pour bénéficier  de Renda Melhor  est  de disposer d’un Revenu mensuel du foyer inférieur à 100 R$, environ 2 USD par personne et par jour, soit environ 1000 FCFA. D’autres critères aussi sont pris en compte notamment :

§  Configuration physique du logement;

§  Accès aux services publics (eau, égout, lumière)

§  Niveau d’éducation des membres du ménage;

§  Insertion au marché du travail du mari et de la femme;

§  Présence de groupes vulnérables (personnes avec handicap, personnes âgées, enfants).

3-      PRESENTATION DE LA MISSION CONVERGENCE DE L’INDE

C’est Madame VANDANA SINGH, spécialiste de la protection sociale qui a présenté la Mission convergence.

Une unité d’évaluation et d’accréditation des organisations partenaires avec le gouvernement a été mise en place. Quatre paramètres sont prises en compte dans ce processus : gouvernance et responsabilité ; transparence ; capacité d’organisation, efficacité.

 Elle a en outre mis en exergue le fait que le système d’indentification qui a été mis au point est un  programme essentiellement caractérisé par un numéro d’identification unique avec une prise en compte de données  biométriques des bénéficiaires (scanner des iris).

Elle a terminé par la déclination des étapes qui restent à explorer pour le programme.

C’est sur une pensée de Gandhi qui galvanise le programme qu’elle a terminé sa présentation : « Je vais vous donner un talisman. Chaque fois que vous serez dans le doute ou que votre ego s’imposera trop, faites le test suivant. Souvenez-vous du visage de la personne la plus pauvre ou la plus faible que vous puissiez avoir rencontrée et demandez-vous si l’acte que vous envisagez lui sera utile. En tirera-t-elle un bénéfice quelconque ? Cela  va-t-il  lui rendre le contrôle sur sa propre vie et sur sa destinée ? En d’autres termes, cela va-t-il conduire au Swaraj (l’indépendance) de ceux qui ont faim dans leur corps et dans leur esprit ? Alors, vous verrez vos doutes et votre ego se dissiper ».

4-      LES MECANISMES DE COORDINATION

Il ressort de la présentation que la Bolsa Familia fonde ses actions sur les critères de vulnérabilités définis par l’Etat et débouchant sur un registre unique des pauvres accessibles à tous les départements. La Bolsa Familia dont les domaines d’intervention concernent la santé, l’éducation, l’alimentation et la nutrition centre son projet sur les plus pauvres au vue des ressources limitées. Les principales questions suivantes ont été parcourues :

·         Qui devrait être inclus dans le système de registre unique ?

·         Qui pourra recevoir les prestations ?

·         Quelle a été la priorité ?

·         Quelle structure était à même de gérer un tel programme ?

C-     LES DEBATS

Les différentes communications ont été suivies de débats et échanges qui ont porté spécifiquement sur :

-          La notion de coopération triangulaire ;

-          Les critères de choix des pays pris en compte par le programme sud-sud ;

-          Les sources de financement des mécanismes de protection sociale de l’Inde et du Brésil ;

-          La classification de la pauvreté au Brésil ;

-          Les mécanismes pour sortir durablement les populations de l’extrême pauvreté ;

-          Les mécanismes de prise en charge des personnes victimes de catastrophes ;

-          La nécessité de la décentralisation et de l’implication des collectivités locales dans la définition des mécanismes de protection sociale ;

-          La prise en compte du genre dans le mécanisme de protection sociale ;

-          La prise en compte des personnes handicapées ;

-          La durée de l’assistance aux familles ;

-          Les critères de détermination de l’enveloppe aux groupes vulnérables ;

-          La nécessité du renforcement du système statistique pour la réussite du processus ;

-          Le formulaire d’identification des bénéficiaires ;

-          L’impact des programmes sur le travail des enfants ;

-          La périodicité pour l’actualisation de la base de données ;

-          La nécessité de faire remonter à un niveau, les outils d’identification existants au Togo en vue de leur centralisation ;

-          La prise en compte des personnes handicapées ;

-          Le système de réparation des préjudices ;

-          La conception d’un plan de communication sur les programmes.

D-     LES RECOMMANDATIONS

La principale recommandation est que les participants ont souhaité que la volonté politique dans le domaine de la protection sociale au Togo soit plus affirmée à travers l’adoption ou la promulgation de la loi portant protection sociale au Togo étant donné que le document de  politique est toujours  au secrétariat général du gouvernement.