Les 23 et 24 octobre 2012, s’est tenue à FOPADESC ( Agoè Nyivé), l’atelier d’échanges Sud –Sud sur le socle de protection sociale au TOGO.
Initié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale avec l’appui technique et financier du BIT, cet atelier a connu la participation de 50 personnes représentant les différents ministères et les OSC impliqués dans la protection sociale au Togo ainsi que les partenaires au développement.
L’objectif général est d’aider, à travers les échanges d’expériences SUD-SUD (Brésil et Inde), le comité sectoriel et son groupe de travail à proposer au Gouvernement Togolais, une stratégie de mise en œuvre et un plan d’action qui permettent d’améliorer la situation actuelle dans le cadre de la protection sociale.
Cinq temps forts ont marqué le déroulement des travaux :
- Le discours d’ouverture du Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;
- Les présentations ;
- Les débats ;
- Les recommandations ;
- La clôture.
A- DISCOURS D’OUVERTURE DU MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL
Dans son discours d’ouverture, le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a dans un premier temps adresser ses vifs remerciements aux partenaires au développement notamment le PNUD et le BIT et au gouvernement de la république populaire de Chine pour leur accompagnement et leurs appuis multiformes et a souhaité la bienvenue aux expertes arrivées au Togo dans le cadre de cet atelier.
Dans un second temps, il s’est appesanti sur les difficultés auxquelles les populations exclues des systèmes de protection sociale font face. C’est en prenant pleinement conscience de cette situation que le gouvernement du Togo a entrepris de mettre en place une politique nationale de protection sociale dont le processus d’adoption en Conseil des ministres est déjà enclenché. Il a relevé que l’un des défis identifiés par ce document et que nous devons relever pour une mise en œuvre réussie de cette politique est le défi de la coordination de notre système national de protection sociale. En effet, le document de politique a défini un cadre institutionnel qui est une condition essentielle de la mise en œuvre de cette politique.
Pour terminer, le Ministre a rassuré les participants de l’existence de la volonté politique pour la mise en œuvre des mesures de protection sociale et invité les participants à s’inspirer des réussites des autres pays pour bâtir notre système sur des bases pérennes.
B- LES PRESENTATIONS
Au total 04 présentations ont meublé les travaux proprement dits.
1- COOPERATION SUD-SUD ET TRIANGULAIRE POUR L’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE SOCLES DE PROTECTION SOCIALE INCLUANT LA DIMENSION GENRE AU NIVEAU NATIONAL par Lou Tessier, Département de la Sécurité sociale du BIT
Les objectifs de ce programme sont essentiellement d’une part, de ffaciliter les échanges d’expérience et d’expertise en mobilisant la richesse des connaissances disponibles au Sud et par ailleurs, d’amener les pays du Sud ayant acquis une expertise dans un domaine spécifique des politiques sociales sont dans une position unique pour conseiller et appuyer d’autres pays du Sud.
Cinq pays ont été initialement identifiés : Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Laos et Togo avec pour partenaires potentiels pour le partage d’expériences les représentants du Brésil, de l’Inde, du Pakistan, de la Thaïlande, de la Chine, etc. Les Populations cibles sont celles actuellement non couvertes par les systèmes de protection sociale existants. Les partenaires du projet sont les représentants des ministères et autorités locales pertinents, les institutions de sécurité sociale, partenaires sociaux et autres institutions impliquées dans l’offre et la distribution de prestations de protection sociale au niveau national dans toutes les dimensions du SPS et les agences des Nations unies et partenaires pour le développement impliqués dans l’Initiative du SPS.
2- PRESENTATION DE RIO SEM MISERIA DU BRESIL par Patricia Audi, superintendant de Rio Sem Miseria
Patricia Audia a exposé le plan Brésil sans pauvreté extrême avant de revenir sur le PROGRAMME BOLSA FAMILIA qui est un Programme de transferts conditionnels d’argent en espèce, lancé en octobre 2003 et institué par la loi fédérale. Il comporte un axe stratégique pour l’intégration de politiques et actions qui s’inscrivent dans le cadre de la protection sociale et du réseau de promotion brésiliens. La Bolsa Familia est destinée aux familles dont le revenu par personne est inférieur à 80 USD (40.080 FCFA). 12,4 millions de familles pauvres (soit environ 50 millions de personnes) ont bénéficié du programme dans 5 564 municipalités brésiliennes. Pour l’année 2009, 6,9 milliards USD (0,4 % du PIB) ont été consacré au programme.
Le Renda Melhor par ailleurs est un programme pour un meilleur salaire. Les conditionnalités pour bénéficier de Renda Melhor est de disposer d’un Revenu mensuel du foyer inférieur à 100 R$, environ 2 USD par personne et par jour, soit environ 1000 FCFA. D’autres critères aussi sont pris en compte notamment :
§ Configuration physique du logement;
§ Accès aux services publics (eau, égout, lumière)
§ Niveau d’éducation des membres du ménage;
§ Insertion au marché du travail du mari et de la femme;
§ Présence de groupes vulnérables (personnes avec handicap, personnes âgées, enfants).
3- PRESENTATION DE LA MISSION CONVERGENCE DE L’INDE
C’est Madame VANDANA SINGH, spécialiste de la protection sociale qui a présenté la Mission convergence.
Une unité d’évaluation et d’accréditation des organisations partenaires avec le gouvernement a été mise en place. Quatre paramètres sont prises en compte dans ce processus : gouvernance et responsabilité ; transparence ; capacité d’organisation, efficacité.
Elle a en outre mis en exergue le fait que le système d’indentification qui a été mis au point est un programme essentiellement caractérisé par un numéro d’identification unique avec une prise en compte de données biométriques des bénéficiaires (scanner des iris).
Elle a terminé par la déclination des étapes qui restent à explorer pour le programme.
C’est sur une pensée de Gandhi qui galvanise le programme qu’elle a terminé sa présentation : « Je vais vous donner un talisman. Chaque fois que vous serez dans le doute ou que votre ego s’imposera trop, faites le test suivant. Souvenez-vous du visage de la personne la plus pauvre ou la plus faible que vous puissiez avoir rencontrée et demandez-vous si l’acte que vous envisagez lui sera utile. En tirera-t-elle un bénéfice quelconque ? Cela va-t-il lui rendre le contrôle sur sa propre vie et sur sa destinée ? En d’autres termes, cela va-t-il conduire au Swaraj (l’indépendance) de ceux qui ont faim dans leur corps et dans leur esprit ? Alors, vous verrez vos doutes et votre ego se dissiper ».
4- LES MECANISMES DE COORDINATION
Il ressort de la présentation que la Bolsa Familia fonde ses actions sur les critères de vulnérabilités définis par l’Etat et débouchant sur un registre unique des pauvres accessibles à tous les départements. La Bolsa Familia dont les domaines d’intervention concernent la santé, l’éducation, l’alimentation et la nutrition centre son projet sur les plus pauvres au vue des ressources limitées. Les principales questions suivantes ont été parcourues :
· Qui devrait être inclus dans le système de registre unique ?
· Qui pourra recevoir les prestations ?
· Quelle a été la priorité ?
· Quelle structure était à même de gérer un tel programme ?
C- LES DEBATS
Les différentes communications ont été suivies de débats et échanges qui ont porté spécifiquement sur :
- La notion de coopération triangulaire ;
- Les critères de choix des pays pris en compte par le programme sud-sud ;
- Les sources de financement des mécanismes de protection sociale de l’Inde et du Brésil ;
- La classification de la pauvreté au Brésil ;
- Les mécanismes pour sortir durablement les populations de l’extrême pauvreté ;
- Les mécanismes de prise en charge des personnes victimes de catastrophes ;
- La nécessité de la décentralisation et de l’implication des collectivités locales dans la définition des mécanismes de protection sociale ;
- La prise en compte du genre dans le mécanisme de protection sociale ;
- La prise en compte des personnes handicapées ;
- La durée de l’assistance aux familles ;
- Les critères de détermination de l’enveloppe aux groupes vulnérables ;
- La nécessité du renforcement du système statistique pour la réussite du processus ;
- Le formulaire d’identification des bénéficiaires ;
- L’impact des programmes sur le travail des enfants ;
- La périodicité pour l’actualisation de la base de données ;
- La nécessité de faire remonter à un niveau, les outils d’identification existants au Togo en vue de leur centralisation ;
- La prise en compte des personnes handicapées ;
- Le système de réparation des préjudices ;
- La conception d’un plan de communication sur les programmes.
D- LES RECOMMANDATIONS
La principale recommandation est que les participants ont souhaité que la volonté politique dans le domaine de la protection sociale au Togo soit plus affirmée à travers l’adoption ou la promulgation de la loi portant protection sociale au Togo étant donné que le document de politique est toujours au secrétariat général du gouvernement.
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