PROTECTION SOCIALE: ATELIER D'ECHANGES SUR LES EXPERIENCES DU BRESIL ET DE L'INDE

Les 23 et 24 octobre 2012, s’est tenue à  FOPADESC ( Agoè Nyivé), l’atelier d’échanges Sud –Sud sur le socle de protection sociale au TOGO.

Initié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale avec l’appui technique et financier du BIT, cet atelier a connu la participation de 50 personnes représentant les différents ministères et les OSC impliqués dans la protection sociale au Togo ainsi que les partenaires au développement.

L’objectif général est d’aider, à travers les échanges d’expériences SUD-SUD (Brésil et Inde), le comité sectoriel et son groupe de travail à proposer au Gouvernement Togolais, une stratégie de mise en œuvre et un plan d’action qui permettent d’améliorer la situation actuelle dans le cadre de la protection sociale.

Cinq temps forts ont marqué le déroulement des travaux :

-          Le discours d’ouverture du Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;

-          Les présentations ;

-          Les débats ;

-          Les recommandations ;

-          La clôture.

A-     DISCOURS D’OUVERTURE DU MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL 

Dans son discours d’ouverture, le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a dans un premier temps adresser ses vifs remerciements aux partenaires au développement notamment le PNUD et le BIT et au gouvernement de la république populaire de Chine pour leur accompagnement et leurs appuis multiformes et a souhaité la bienvenue aux expertes arrivées au Togo dans le cadre de cet atelier.

Dans un second temps, il s’est appesanti sur les difficultés auxquelles les populations exclues des systèmes de protection sociale font face. C’est en prenant pleinement conscience de cette situation que le gouvernement du Togo a entrepris de mettre en place une politique nationale de protection sociale dont le processus d’adoption en Conseil des ministres est déjà enclenché. Il a relevé que l’un des défis identifiés par ce document et que nous devons relever pour une mise en œuvre réussie de cette politique est le défi de la coordination de notre système national de protection sociale. En effet, le document de politique a défini un cadre institutionnel qui est une condition essentielle de la mise en œuvre de cette politique.

Pour  terminer, le  Ministre a rassuré les participants de l’existence de la volonté politique pour la mise en œuvre des mesures de protection sociale et invité les participants à s’inspirer des réussites des autres pays pour bâtir notre système sur des bases pérennes.

B-     LES PRESENTATIONS

Au total 04 présentations ont meublé les travaux proprement dits.

1-      COOPERATION SUD-SUD ET TRIANGULAIRE POUR L’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE SOCLES DE PROTECTION SOCIALE INCLUANT LA DIMENSION GENRE AU NIVEAU NATIONAL par Lou Tessier, Département de la Sécurité sociale du BIT

Les objectifs de ce programme sont essentiellement d’une part, de ffaciliter les échanges d’expérience et d’expertise en mobilisant la richesse des connaissances disponibles au Sud et par ailleurs, d’amener les pays du Sud ayant acquis une expertise dans un domaine spécifique des politiques sociales sont dans une position unique pour conseiller et appuyer d’autres pays du Sud.

Cinq pays ont été initialement identifiés : Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Laos et Togo avec pour  partenaires potentiels pour le partage d’expériences  les  représentants du Brésil, de l’Inde, du Pakistan, de la Thaïlande, de la Chine, etc. Les Populations cibles sont celles actuellement non couvertes par les systèmes de protection sociale existants. Les partenaires du projet  sont les représentants des ministères et autorités locales pertinents, les institutions de sécurité sociale, partenaires sociaux et autres institutions impliquées dans l’offre et la distribution de prestations de protection sociale au niveau national dans toutes les dimensions du SPS et les agences des Nations unies et partenaires pour le développement impliqués dans l’Initiative du SPS.

2-      PRESENTATION  DE  RIO SEM MISERIA DU BRESIL  par Patricia Audi,  superintendant de Rio Sem Miseria

Patricia Audia  a exposé  le plan  Brésil sans pauvreté extrême avant de revenir sur le PROGRAMME BOLSA FAMILIA  qui est un Programme de transferts conditionnels d’argent en espèce, lancé en octobre 2003 et institué par la loi fédérale. Il comporte un axe stratégique pour l’intégration de politiques et actions qui s’inscrivent dans le cadre de la protection sociale et du réseau de promotion brésiliens. La Bolsa Familia est destinée aux familles dont le revenu par personne est inférieur à 80 USD (40.080 FCFA). 12,4 millions de familles pauvres (soit environ 50 millions de personnes) ont bénéficié du programme dans 5 564 municipalités brésiliennes. Pour l’année 2009,  6,9 milliards USD (0,4 % du PIB) ont été consacré au programme.

Le Renda Melhor par ailleurs est un programme pour un meilleur salaire. Les  conditionnalités pour bénéficier  de Renda Melhor  est  de disposer d’un Revenu mensuel du foyer inférieur à 100 R$, environ 2 USD par personne et par jour, soit environ 1000 FCFA. D’autres critères aussi sont pris en compte notamment :

§  Configuration physique du logement;

§  Accès aux services publics (eau, égout, lumière)

§  Niveau d’éducation des membres du ménage;

§  Insertion au marché du travail du mari et de la femme;

§  Présence de groupes vulnérables (personnes avec handicap, personnes âgées, enfants).

3-      PRESENTATION DE LA MISSION CONVERGENCE DE L’INDE

C’est Madame VANDANA SINGH, spécialiste de la protection sociale qui a présenté la Mission convergence.

Une unité d’évaluation et d’accréditation des organisations partenaires avec le gouvernement a été mise en place. Quatre paramètres sont prises en compte dans ce processus : gouvernance et responsabilité ; transparence ; capacité d’organisation, efficacité.

 Elle a en outre mis en exergue le fait que le système d’indentification qui a été mis au point est un  programme essentiellement caractérisé par un numéro d’identification unique avec une prise en compte de données  biométriques des bénéficiaires (scanner des iris).

Elle a terminé par la déclination des étapes qui restent à explorer pour le programme.

C’est sur une pensée de Gandhi qui galvanise le programme qu’elle a terminé sa présentation : « Je vais vous donner un talisman. Chaque fois que vous serez dans le doute ou que votre ego s’imposera trop, faites le test suivant. Souvenez-vous du visage de la personne la plus pauvre ou la plus faible que vous puissiez avoir rencontrée et demandez-vous si l’acte que vous envisagez lui sera utile. En tirera-t-elle un bénéfice quelconque ? Cela  va-t-il  lui rendre le contrôle sur sa propre vie et sur sa destinée ? En d’autres termes, cela va-t-il conduire au Swaraj (l’indépendance) de ceux qui ont faim dans leur corps et dans leur esprit ? Alors, vous verrez vos doutes et votre ego se dissiper ».

4-      LES MECANISMES DE COORDINATION

Il ressort de la présentation que la Bolsa Familia fonde ses actions sur les critères de vulnérabilités définis par l’Etat et débouchant sur un registre unique des pauvres accessibles à tous les départements. La Bolsa Familia dont les domaines d’intervention concernent la santé, l’éducation, l’alimentation et la nutrition centre son projet sur les plus pauvres au vue des ressources limitées. Les principales questions suivantes ont été parcourues :

·         Qui devrait être inclus dans le système de registre unique ?

·         Qui pourra recevoir les prestations ?

·         Quelle a été la priorité ?

·         Quelle structure était à même de gérer un tel programme ?

C-     LES DEBATS

Les différentes communications ont été suivies de débats et échanges qui ont porté spécifiquement sur :

-          La notion de coopération triangulaire ;

-          Les critères de choix des pays pris en compte par le programme sud-sud ;

-          Les sources de financement des mécanismes de protection sociale de l’Inde et du Brésil ;

-          La classification de la pauvreté au Brésil ;

-          Les mécanismes pour sortir durablement les populations de l’extrême pauvreté ;

-          Les mécanismes de prise en charge des personnes victimes de catastrophes ;

-          La nécessité de la décentralisation et de l’implication des collectivités locales dans la définition des mécanismes de protection sociale ;

-          La prise en compte du genre dans le mécanisme de protection sociale ;

-          La prise en compte des personnes handicapées ;

-          La durée de l’assistance aux familles ;

-          Les critères de détermination de l’enveloppe aux groupes vulnérables ;

-          La nécessité du renforcement du système statistique pour la réussite du processus ;

-          Le formulaire d’identification des bénéficiaires ;

-          L’impact des programmes sur le travail des enfants ;

-          La périodicité pour l’actualisation de la base de données ;

-          La nécessité de faire remonter à un niveau, les outils d’identification existants au Togo en vue de leur centralisation ;

-          La prise en compte des personnes handicapées ;

-          Le système de réparation des préjudices ;

-          La conception d’un plan de communication sur les programmes.

D-     LES RECOMMANDATIONS

La principale recommandation est que les participants ont souhaité que la volonté politique dans le domaine de la protection sociale au Togo soit plus affirmée à travers l’adoption ou la promulgation de la loi portant protection sociale au Togo étant donné que le document de  politique est toujours  au secrétariat général du gouvernement.

EMPLOI/ LE TOGO DISPOSE D'UNE POLITIQUE NATIONALE DE L'EMPLOI

Le document a été au centre d’un atelier de validation le 20 et 21 septembre 2012 à la FOPADESC à Lomé (Togo).

La politique nationale de l’emploi (PNE) tire son inspiration du programme quinquennal pour le développement économique et social du Président de la République du Togo et de l’analyse des politiques et stratégies sectorielles. Elle tient compte des perspectives en matière de création d'emplois décents telles que définies dans la déclaration du millénaire pour le développement des Nations Unies et celles de l'Union Africaine issue du sommet des Chefs d'Etat, tenu à Ouagadougou en septembre 2004 et de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail décent.

Il est le fruit d'un processus de concertation et de dialogue, débuté en décembre 2011, avec toutes les parties prenantes, notamment, les acteurs du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (MTESS), du Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes (MDBAJEJ), le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MFPRA), la Commission Nationale de Suivi de la Politique Nationale de l’Emploi (CNSPE), le patronat, les syndicats et les organisations de la société civile.

Ce document de politique nationale de l’emploi s'articule autour des points suivants : le bilan de la mise en œuvre du document cadre de la politique et du plan d’action opérationnel, l’analyse diagnostique de la situation de l’emploi au Togo, l’énoncé de la politique nationale de l’emploi,  la stratégie, les risques et menaces.

Les principes fondamentaux qui régissent la PNE sont entre autres :

-        le renforcement du rôle régalien de l’Etat en impulsant le changement et en rendant l’environnement institutionnel, juridique, économique propice à la création d’entreprises, aux investissements, à la valorisation du capital humain, au développement du commerce ainsi qu’au bon fonctionnement du marché de l’emploi ;

-        l’orientation de la croissance économique vers la création d’emplois au profit des groupes vulnérables  (jeunes, femmes, personnes  handicapées, etc.),  la promotion d’investissements créateurs d’emplois décents, axés surtout sur l’entrepreneuriat ;

-        la réduction de la pauvreté en améliorant l’accès à l’emploi à toutes les couches sociales en garantissant les conditions d’équité, de dignité et de protection sociale, de respect des droits fondamentaux au travail et aux revenus décents, etc.

Vision

La construction d’une société plus juste, instaurant un dialogue permanent entre toutes les parties prenantes (Gouvernement, employeurs, travailleurs et société civile dans son ensemble) de façon à assurer à l’horizon 2030, des opportunités d’emplois décents, de qualité, dans l’équité et respectueuses de l’environnement, dans toutes les régions, pour toutes les catégories socioprofessionnelles y compris les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, dans un souci de protection sociale et du bien-être du citoyen togolais.

Orientations stratégiques

Pour donner corps à cette vision et à ces principes, la politique nationale de l’emploi repose sur cinq orientations stratégiques qui sont :

-        Orientation stratégique 1 : La promotion de l’initiative privée et la prise en compte de l’emploi dans les politiques sectorielles.

v  Objectif  stratégique 1 : Inciter à la promotion de l’initiative privée.

v  Objectif stratégique 2 : Promouvoir la prise en compte de l’emploi dans les politiques sectorielles.

-        Orientation Stratégique 2 : La mise en place de programmes d’emploi au bénéfice des populations les plus vulnérables sur le marché du travail.

v  Objectif stratégique 1 : Favoriser l’auto-emploi et la création de micro-entreprises par les  groupes vulnérables.

v  Objectif stratégique 2 : Renforcer l’action ciblée de promotion de l’emploi.

-        Orientation stratégique 3 : L’amélioration du fonctionnement du marché du travail par un renforcement de son dispositif institutionnel et de sa gouvernance.

v  Objectif stratégique 1 : Renforcer le dispositif institutionnel.

v  Objectif stratégique 2 : Améliorer la gouvernance du marché du travail.

-        Orientation Stratégique 4 : L’amélioration de l’employabilité de la main-d’œuvre.

v  Objectif stratégique 1 : Accroître l’offre de formation.

v  Objectif stratégique 2 : Renforcer le dispositif d’appui conseil et de suivi.

-        Orientation Stratégique 5 : La promotion de l’emploi local.

v  Objectif stratégique 1 : Développer l’emploi local.

v  Objectif stratégique 2 : Accélérer les procédures de mise en place de la décentralisation et de l’aménagement du territoire.

Objectifs de la PNE

La PNE couvre la période 2013-2017. La PNE a pour objectif principal d’accroître les opportunités d’emplois décents afin de contribuer à la lutte contre la pauvreté au Togo.

Elle se fixe comme objectifs spécifiques de :

-        réduire le taux de sous - emploi de 0,07 point par an;

-        réduire le taux de chômage de 0,06 point par an.

Partant de ces considérations, le nombre d’emplois à créer au cours de la période 2013-2017 est estimé à 377.693 (confer le tableau ci-dessous) dans les secteurs moderne, informel et agricole avec un effort de formalisation de l’économie informelle.

Pour plus de détails, les hypothèses de la projection ont porté sur les éléments ci-après :

-        le taux d'accroissement annuel de la population est supposé stable sur la période 2006-2017 et est égale à celui donnée par le RGPH4 pour la période 1981-2010 soit 2,84% ;

-        le taux d'activité est supposé constant sur la période 2006-2017 est égale à celui obtenu du RGPH4 en 2010 soit 76,4% ;

-        le taux de chômage décroît sur la période 2013-2017 à un rythme constant égal à sa variation moyenne obtenue à partir des enquêtes QUIBB 2006 (6,8%) et QUIBB 2011 (6,51%) ;

-        le taux de sous- emploi décroît sur la période 2013-2017 à un rythme constant égal à sa variation moyenne obtenue à partir des enquêtes QUIBB 2006 (26,1%) et QUIBB 2011 (22,76%) ;

-        taux de réduction à terme du sous emploi par rapport à 2011 : 1,5%.

 Il est à noter que les données portent sur tous les emplois confondus.

RISQUES ET MENACES

Les principales menaces pouvant avoir une influence négative sur la mise en œuvre de la PNE sont les suivantes :

-        les troubles politiques ;

-        le faible engagement politique ;

-        la faible amélioration du cadre macroéconomique ;

-        la faible croissance de l’économie ;

-        la faible prise en compte opérationnelle des PNE/PAO par le DSRP en élaboration ;

-        la non mise en place ou la défaillance du dispositif organisationnel et de mise  en œuvre ;

-        le non prise en compte de la PNE dans le processus de la décentralisation ;

-        une faible concertation entre les partenaires impliqués dans la promotion d’emploi ;

-        une défaillance du système d’information.

En matière de promotion de l’emploi, quels sont les acquis du Togo en la matière ?

Trois principaux acquis méritent d’être soulignés :

-        Priorité à la promotion de l’emploi dans les politiques nationales (DSRP-C et SCAPE)

-        Mise en place d’un cadre institutionnel et juridique de gestion du marché de l’emploi

v  la mise en place d’un ministère en charge de l’emploi et un autre de l’emploi des jeunes ;

v  l’opérationnalisation de l’agence nationale pour l’emploi en 2011 ;

v  la ratification de la convention 122 de l’OIT sur la politique de l’emploi en novembre 2011 ; etc.

-        Mise en œuvre de programmes et projets d’appui à l’insertion professionnelle tels que

v  le Programme de Promotion de Volontariat National (PROVONAT) ;

v  le Programme d’Appui à l’Insertion et au Développement de l’Embauche (AIDE) ;

v  le Projet d’Appui à l’Insertion Professionnelle des Jeunes Artisans (PAIPJA) ;

v  le Projet de Développement des filières des Plantes à Racines et à Tubercule (PRT).

Que nous reste-il à faire dans l’avenir ?

Au-delà de ces acquis, le secteur emploi reste toujours confronté à plusieurs défis qui méritent d’être relevés dont les principaux sont :

-        un chômage de l’ordre de 6,5% au plan national, mais qui est principalement urbain (10,0% pour Lomé) en 2011 et surtout un sous-emploi massif estimé à 22,8% en 2011 ;

-        un déséquilibre prononcé entre la demande et l’offre d’emploi (en guise d’exemple, 50.000 candidats au concours de la fonction publique en 2008 pour 4.704 postes à pourvoir) ;

-        une faible coordination des actions d’emploi en faveur des jeunes ;

CONCLUSION

Cela va s’en dire qu’avec les connaissances sommaires qu'on dispose sur l’emploi, il est impérieux d’engager un processus actif de mise en œuvre de la PNE et du Plan d’Action Opérationnel (PAO) pour réaliser les objectifs, de promouvoir et concrétiser les programmes et projets porteurs d’emplois notamment pour les jeunes qui n’attendent que des opportunités réelles pour utiliser au mieux leur potentiel dans l’équité et s’insérer dans la vie professionnelle.

Tableau d’évolution de la création d’emploi au cours de la période 2011-2016

Années	Population potentiellement active	Taux d'accroissement annuel de la population	Taux d'activité	Actifs	Actifs occupés	Nombre d'emplois à créer par an	Taux de chômage	Chômeurs	Taux de sous emploi	Nombre de Sous emploi entendu par an
2006	2 987 634	2,84%	76,4%	2 282 552	2 127 339		6,80%	155 214	26,10%	555 235
2007	3 072 483	2,84%	76,4%	2 347 377	2 189 117	61 778	6,74%	158 260	25,43%	556 736
2008	3 159 741	2,84%	76,4%	2 414 042	2 252 688	63 571	6,68%	161 355	24,76%	557 856
2009	3 249 478	2,84%	76,4%	2 482 601	2 318 104	65 416	6,63%	164 497	24,10%	558 570
2010	3 341 763	2,84%	76,4%	2 553 107	2 385 419	67 315	6,57%	167 688	23,43%	558 856
2011	3 436 669	2,84%	76,4%	2 625 615	2 454 688	69 269	6,51%	170 928	22,76%	558 687
2012	3 534 270	2,84%	76,4%	2 700 183	2 525 967	71 279	6,45%	174 216	22,09%	558 037
2013	3 634 644	2,84%	76,4%	2 776 868	2 599 315	73 348	6,39%	177 553	21,42%	556 877
2014	3 737 868	2,84%	76,4%	2 855 731	2 674 792	75 477	6,34%	180 939	20,76%	555 180
2015	3 844 023	2,84%	76,4%	2 936 834	2 752 459	77 667	6,28%	184 374	20,09%	552 914
2016	3 953 193	2,84%	76,4%	3 020 240	2 832 381	79 922	6,22%	187 859	19,42%	550 048
2017	4 065 464	2,84%	76,4%	3 106 015	2 914 622	82 241	6,16%	191 393	18,75%	546 550