En vue de l’opérationnalisation de cette recommandation, un comité technique a été mis en place au sein du ministère en charge de la solidarité nationale.
Ainsi, le 24 août 2012, s’est tenu à la salle de conférence de la SAZOF, l’atelier de validation du rapport de la mise en place du Fonds de Solidarité Nationale.
Organisé par le ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale (MASSN) avec le concours financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), cet atelier qui a regroupé une cinquantaine de participants issus de l’administration publique, des partenaires techniques et financiers, des entreprises et de la société civile, a pour objectif de permettre aux participants d’apporter leur contribution substantielle à l’amélioration du rapport de mise en place du Fonds de Solidarité Nationale.
Dans son mot de bienvenue, le Directeur de Cabinet M. GANI Koffi, après avoir souhaité la cordiale bienvenue aux participants, a rappelé brièvement le processus de la mise en place du fonds depuis les recommandations du symposium sur la solidarité nationale jusqu’au recrutement des consultants.
Le représentant de la représentante résidente du PNUD a, à son tour, rappelé les efforts déjà consentis par son institution dans l’élaboration de la Politique nationale de protection sociale avant de réitérer toute la disponibilité du PNUD à accompagner les efforts des autorités et des acteurs nationaux dans leur recherche de solutions efficientes et durables pour lutter activement contre la vulnérabilité des populations au Togo.
Après ces deux interventions, ce fut le tour de la Ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale Dr. Afi Ntifa AMENYO-BEBOU.
Dans son discours, Madame la Ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale a souhaité la bienvenue à tous les participants avant de remercier tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cette étude particulièrement le PNUD, pour avoir accepté financer la présente étude. Pour Madame la Ministre, la mise en place du Fonds de solidarité nationale s’inscrit dans les réformes structurelles de son département. Le fonds de solidarité nationale est donc appréhendé par Madame la Ministre comme une structure moderne de mobilisation des ressources répondant aux principes de bonne gouvernance et d’efficacité et sa mise en place permettra de capitaliser, de rendre efficace et visible l’élan de générosité des concitoyens, des partenaires techniques et financiers et de la société civile en faveur des personnes vulnérables. Elle a enfin souhaité plein succès aux travaux avant d’ouvrir l’atelier.
Déroulement des travaux
Avant les travaux proprement dits, un bureau composé de trois participants a été mis en place dont le Président est M. TOULASSI K. Victor, Expert en Communication, représentant de Lion’s Club International, le premier Rapporteur, M. MAMANH A. Nafiou, Juriste au Secrétariat Général du Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale et le second Rapporteur M. AGBONON K. Sivah, Sociologue au Secrétariat Général du Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.
Les travaux ont ensuite débuté par la présentation du rapport par le consultant international, le Pr. Jacob ATANGANA ABE, Chef de la mission assisté du Consultant national M. AHONDO Deo, Juriste, Chargé de mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
Le consultant a, dans un premier temps, rappelé les objectifs et la méthodologie de la mission avant de faire l’analyse de l’environnement institutionnel, juridique et administratif de la protection sociale et de la solidarité nationale. En rapport avec cette analyse, il a relevé les atouts et les contraintes, les programmes et projets mis en œuvre dans le domaine de la solidarité nationale au Togo.
Dans un second temps, il a fait l’évaluation des formes juridiques et organisationnelles possibles pour la structuration du Fonds. A l’issue de cette évaluation, les hypothèses idoines pour l’organisation à mettre en place ont été retenues à savoir la structure spécialisée et la structure intégrée. La structure spécialisée comme son nom l’indique se spécialise dans la mobilisation et la distribution des fonds ou mieux des ressources. Dans un tel schéma, le fonds s’abstient d’intervenir auprès des populations laissant ce rôle à d’autres organismes et aux services techniques des ministères. Quant à la structure intégrée, elle procède d’une intégration verticale de la chaine d’assistance et d’accompagnement des plus démunis. Cette intégration va donc de la mobilisation des ressources jusqu’à l’intervention sur le terrain. Le consultant, à la lumière des comparaisons des avantages et limites des deux structures proposées a estimé que la structure spécialisée présente plus d’avantages pour le Fonds et ses limites ne sont pas rédhibitoires. De plus, il s’est dégagé une certaine unanimité de la part des parties prenantes consultées quant à la pertinence de ce type de structure pour le Fonds.
Pour ce faire, un projet de loi portant création du Fonds de Solidarité Nationale est proposé pour donner au Fonds une force juridique à la hauteur des attentes et un guide pour le bon fonctionnement du Fonds a été élaboré.
Enfin, un plan opérationnel de mise en œuvre du Fonds comprenant les principales actions à entreprendre dans un délai compris entre septembre 2012 et mai 2013 a été proposé.
Discussions
A la fin de la présentation des consultants, des contributions et débats s’en sont suivis. Les questions ont tourné autour des relations entre l’Agence de Solidarité Nationale et le Fonds de Solidarité Nationale, de la tutelle du Fonds, de la responsabilité de l’assistance aux personnes vulnérables, de la redéfinition des critères de vulnérabilité, de l’appellation exacte du Fonds, du décaissement des fonds en cas d’urgence.
Répondant aux différentes inquiétudes, les consultants ont rassuré les uns et les autres sur les missions assignées au Fonds. Pour eux, la mission des consultants était d’étudier les possibilités de mise en place d’un fonds de solidarité nationale. En cela, la mise en place du Fonds de solidarité nationale ne viendra pas mettre fin aux missions de l’Agence de solidarité nationale mais plutôt servira de structure de mobilisation des ressources en faveur de l’Agence et de toute autre structure intervenant en faveur des personnes vulnérables.
Par ailleurs, les consultants ont expliqué que le fonds aura une double tutelle, une tutelle technique du ministère en charge de la solidarité nationale et une tutelle financière du ministère de l’économie et des finances mais avec une gestion privée tout en sachant que la responsabilité de l’assistance aux personnes vulnérables est dévolue à titre principal à l’Etat. Pour eux, le projet de loi portant création du Fonds proposé, a opté pour un Fonds National de Solidarité du fait de son envergure et de ses incidences relatives aux impositions qui relèvent fondamentalement du domaine de la loi. Pour ce qui concerne les décaissements en cas d’urgence, le Fonds a prévu selon les consultants des procédures d’urgence à cet effet.
Vivement que ce Fonds soit mis en place pour contribuer autant soit peu à amoindrir la paupérisation de nos populations en détresse.
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